ART. 28	N°CL237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Retiré
AMENDEMENT N°CL237
présenté par
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 28
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« vingt‑quatre heures après la Conférence des présidents »
les mots :
« lors de la Conférence des Présidents suivant celle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai de 24 heures prévu par la présente proposition de résolution est trop court pour permettre aux groupes de décider de l’opportunité de s’opposer à la procédure de législation en commission. Il faut laisser aux députés le temps d’apprécier l’intérêt d’une telle procédure pour l’examen d’un texte précis et de pouvoir en débattre au sein de leur groupe.