AVANT ART. PREMIER	N°CL247	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL247
présenté par
M. Peu, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer la division et l’intitulé suivants:
« Avant le titre Ier du Règlement, il est ajouté un titre Ier A ainsi rédigé :
« Titre Ier A
« Modification du Règlement
« Art. 1er A. – Toute modification du Règlement doit être approuvée par la majorité des groupes constitués. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même. Il ne devrait être possible, en effet, de modifier le Règlement de l’Assemblée sans l’accord de la majorité des groupes.