ART. 13	N°CL270	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL270
présenté par
M. Aubert, M. Quentin, M. Le Fur, M. Brun, M. Cornut-Gentille et M. Hetzel
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ARTICLE 13
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les rappels au règlement et les possibilités de suspension de séance n’ont pas vocation à être limités arbitrairement, dès lors que ceux-ci dépendent des événements particuliers qui peuvent avoir lieu dans l’hémicycle. Il convient donc de supprimer cet article.
Tel est l’objet du présent amendement.