ART. 21	N°CL281	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL281
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 21
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« première »,
le mot :
« deuxième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de corriger une erreur rédactionnelle.