ART. 27	N°CL284	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL284
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 27
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article limite, une fois encore, la possibilité d’exprimer une diversité de points de vue sur un même sujet et donc la richesse des débats parlementaires en limitant la capacité de défendre des amendements identiques à un député par groupe.
Cet amendement a donc pour objet la suppression de cet article.