ART. 34	N°CL285	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Retiré
AMENDEMENT N°CL285
présenté par
M. Vuilletet
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ARTICLE 34
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’article 34 qui modifie les modalités de désignation du président ou du rapporteur d’une commission d’enquête dont chaque président de groupe d’opposition ou de groupe minoritaire obtient la création de droit, une fois par session ordinaire. 
En l’occurrence, l’article 34 prévoit que le groupe qui en est à l’initiative pourrait indiquer s’il entend exercer la fonction de président ou celle de rapporteur. Cet amendement propose par conséquent de maintenir le dispositif actuel prévoyant que dans de telles circonstances la fonction de président ou de rapporteur revient de droit à un membre du groupe qui est à l’initiative de la commission d’enquête, sans que celui-ci n’ait la faculté d’indiquer de préférence pour l’une ou l’autre fonction.