ART. 7	N°CL293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Retiré
AMENDEMENT N°CL293
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe
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ARTICLE 7
Après les mots :
« celui-ci »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« présente à la Conférence des présidents son programme et la période envisagée pour la mise en œuvre de celui-ci. Il l’informe tous les trois mois des textes et des débats dont il prévoit de demander l’inscription à l’ordre du jour et du calendrier envisagé pour la discussion de ceux-ci. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à modifier l’article 7 afin de le rendre davantage fidèle aux débats ayant eu lieu lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle. En effet, le rapporteur de la commission des lois avait déposé un amendement (n° 343) visant à ce qu’un calendrier prévisionnel soit transmis tous les six mois et que soit ensuite fournit un calendrier précis actualisé tous les trois mois.