ART. 8	N°CL297	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Adopté
AMENDEMENT N°CL297
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) À la deuxième phrase, les mots : « ou le déroulement de la séance » sont supprimés ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’article 13 de la résolution.