ART. 2	N°CL298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Adopté
AMENDEMENT N°CL298
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« au »,
les mots :
« aux deux premières phrases du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.