ART. 13	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
M. Collard
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ARTICLE 13
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article réduirait substantiellement les droits des parlementaires .
En effet, les députés n’auraient plus aucun moyen de rappeler au président de séance que les débats s’écartent du Règlement .