ART. 13	N°CL300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Adopté
AMENDEMENT N°CL300
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 13
À l’alinéa 2, après le mot :
« alinéa, »
insérer les mots :
« le signe : “,” est remplacé par le mot : “et” et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.