ART. 13	N°CL301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
___________________________________________________________________
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Adopté
AMENDEMENT N°CL301
présenté par
M. Waserman, rapporteur
------------
ARTICLE 13
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) La troisième occurrence du signe : « , » est remplacée par le mot : « ou » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.