ART. 18	N°CL302	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Adopté
AMENDEMENT N°CL302
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 18
À l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot :
« le »,
le mot :
« tout ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.