ART. 18	N°CL303	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Adopté
AMENDEMENT N°CL303
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 18
À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« élargie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.