ART. 19	N°CL305	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Adopté
AMENDEMENT N°CL305
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 19
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« au troisième alinéa de »
le mot :
« à ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la référence :
« 80‑3‑1 »,
insérer les mots :
« , alinéas 4 et 5, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreur matérielle.