ART. 21	N°CL306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Adopté
AMENDEMENT N°CL306
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 21
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« première »,
le mot :
« deuxième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.