ART. 26	N°CL308	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Adopté
AMENDEMENT N°CL308
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 26
À l’alinéa 5, après le mot :
« éventuelle »,
insérer les mots :
« du président ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.