ART. 39	N°CL310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Adopté
AMENDEMENT N°CL310
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 39
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« auteurs »,
le mot :
« pétitionnaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.