ART. 28	N°CL311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Adopté
AMENDEMENT N°CL311
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 28
À l’alinéa 14, supprimer le mot :
« directement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.