ART. 29	N°CL312	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Adopté
AMENDEMENT N°CL312
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 29
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« motions »,
insérer le mot :
« mentionnées ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« motion »,
insérer le mot :
« mentionnée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.