ART. 28	N°CL313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Adopté
AMENDEMENT N°CL313
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 28
À la deuxième phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« ces »,
insérer le mot :
« derniers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.