ART. 9	N°CL317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Adopté
AMENDEMENT N°CL317
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 9
Après le mot :
« suivante, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« le nombre maximal de caractères par contribution ainsi que les conditions de leur dépôt. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de préciser qu’il appartiendra à la Conférence des Présidents d’arrêter les conditions dans lesquelles des contributions écrites seront déposées par leurs auteurs.
Pour rappel, la possibilité de recourir à des contributions écrites avait été proposée par le groupe de travail sur la procédure législative, l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition constitué en début de législature. Dans le cadre de son rapport de juin 2018, il avait ainsi été proposé de permettre au député, par ces contributions, de « défendre un de ses propres amendements, donner son avis sur un texte (date limite : celle de dépôt des amendements) ou sur les amendements de ses collègues (date limite 24 heures avant l’examen en Séance ou commission). Cette contribution écrite serait formatée de manière précise (400 mots maximum), intégrée au cœur d’une plateforme en ligne à l’image d’Eloi en vue d’alimenter la réflexion des députés pour les débats, et jointe aux comptes rendus (par analogie à une prise de parole dans un compte rendu). »