ART. 11	N°CL318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Adopté
AMENDEMENT N°CL318
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 11
I. – Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant :
« 2° Le troisième alinéa est supprimé ; ».
II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« « Le Président peut autoriser des explications de vote sur l’ensemble d’un projet ou d’une proposition, de cinq minutes chacune, à raison d’un orateur par groupe. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de coordination vise à préciser que les conditions dans lesquelles le Président de séance peut organiser les interventions en séance publique, et notamment déroger aux durées et au nombre d’orateurs limités par le Règlement, s’appliquent à toutes les interventions, dont notamment les explications de vote sur l’ensemble d’un texte.