APRÈS ART. 27	N°CL319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Adopté
AMENDEMENT N°CL319
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
À la fin du deuxième alinéa de l’article 104 du Règlement, les mots : « , et à l’article 128, alinéa 2 » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer les motions d’ajournement par coordination avec la suppression des motions de renvoi en commission prévue par la présente résolution.
Pour rappel, les motions d’ajournement permettent de différer l’autorisation de ratification d’un traité ou d’un accord international: elles sont appelées après la clôture de la discussion générale et leur l’adoption entraîne les mêmes conséquences que celle d’une motion de renvoi en commission.