APRÈS ART. 36	N°CL32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL32
présenté par
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget et M. Vercamer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article 86 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Préalablement à l’examen d’un projet ou d’une proposition par la commission saisie au fond, le rapporteur de cette commission réunit les présidents de chacun des groupes ou leurs délégués dont ils ont préalablement notifié le nom. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de favoriser le dialogue entre le rapporteur les différents groupes (en particulier d’opposition et minoritaires), cet amendement propose d’organiser systématiquement une réunion entre le rapporteur et les porte-paroles des groupes, avant l’examen en commission. Cette réunion permettra ensuite de fluidifier l’examen des amendements.