APRÈS ART. 30	N°CL321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Adopté
AMENDEMENT N°CL321
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 30, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa de l’article 117‑2 du Règlement est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de coordination tire les conséquences de la publication des rapports des rapporteurs pour avis sous la forme d’annexes au rapport de la commission saisie au fond.