APRÈS ART. 30	N°CL324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Adopté
AMENDEMENT N°CL324
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 30, insérer l’article suivant:
Le second alinéa de l’article 128 du Règlement est ainsi modifié :
1° À la fin de la première phrase, les mots : « , au rejet ou à l’ajournement » sont remplacés par les mots : « ou au rejet » ;
2° La seconde phrase est supprimée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination visant à supprimer les motions d’ajournement. Appelées après la clôture de la discussion générale, l’adoption de ces motions entraîne les mêmes conséquences que celle d’une motion de renvoi en commission.