ART. 39	N°CL325	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Adopté
AMENDEMENT N°CL325
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 39
Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants :
« 2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« « Les modalités d’authentification des signataires ainsi que les conditions de collecte et de conservation des informations qu’ils ont communiquées à l’Assemblée sont précisées par une décision du Bureau de l’Assemblée nationale. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de permettre au Bureau de l’Assemblée nationale de préciser les conditions d’authentification des pétitionnaires.