ART. 40	N°CL326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CL326
présenté par
M. Waserman, rapporteur
à l’amendement n°CL244 de Peu Stéphane
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ARTICLE 40
I. – Au début de l’alinéa 4, substituer au mot :
« associe »,
les mots :
« peut associer ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« auditionne »
les mots :
« auditionner, le cas échéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à laisser la faculté aux commissions d’associer à leurs débats les premiers signataires de la pétition et d’auditionner les ministres compétents. Les commissions doivent, en effet, pouvoir organiser librement leurs travaux.