ART. 3	N°CL330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Adopté
AMENDEMENT N°CL330
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 3
I. – Après le mot :
« plus »,
insérer les mots :
« deux membres choisis ».
II. – En conséquence, compléter cet article par les mots :
« un membre choisi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’assurer la présence d’un député non-inscrit au sein des commissions spéciales.