ART. 6	N°CL331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Adopté
AMENDEMENT N°CL331
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , dans les conditions définies par le Bureau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser qu’il revient au Bureau de définir les modalités selon lesquelles un député qui s’est inscrit sur le registre public des déports est considéré comme étant présent en commission.
Il s’agira en particulier, pour le Bureau, d’éviter les comportements qui pourraient s’apparenter à des abus de procédure.