ART. 16	N°CL334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Adopté
AMENDEMENT N°CL334
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 16
I. – Substituer aux alinéas 1 et 2 les trois alinéas suivants
« I. – L’article 80‑2 du Règlement est ainsi modifié :
« 1° La première phrase du second alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Il prend ses fonctions six mois après le premier jour de la législature et les exerce jusqu’au sixième mois qui suit le premier jour de la législature suivante. Son mandat n’est pas renouvelable. » ; ».
« 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le mandat de l’actuel déontologue est prolongé jusqu’au sixième mois qui suit le premier jour de la législature suivante. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de déconnecter la durée du mandat du déontologue de celui de la législature, afin d’éviter la concomitance du pic d’activité en début de législature avec la phase de prise de ses fonctions par le déontologue.
En lien avec l’amendement déposé par le rapporteur à l’article 18 de la proposition de résolution, qui crée un nouvel article 80-3-1 relatif aux modalités d’exercice de ses fonctions par le déontologue, il propose également d’y transférer les dispositions relatives au droit de communication du déontologue.