ART. 8	N°CL338	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Adopté
AMENDEMENT N°CL338
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 8
I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les allongements exceptionnels mentionnés aux alinéas 10 et 11 ne peuvent pas s’appliquer à un même texte. »
II. – En conséquence, après le mot :
« alinéa, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction actuelle, le Règlement prévoit qu’un président de groupe peut obtenir de droit un allongement exceptionnel de la durée du temps législatif programmé (TLPE) dans une limite maximale fixée par la Conférence des présidents. Cet allongement bénéficie alors à l’ensemble des groupes.
La réforme proposée introduit un droit supplémentaire pour les présidents de groupe d’obtenir un allongement exceptionnel de cette durée pour leur seul groupe. Il est toutefois nécessaire de préciser que cet allongement ne pourra être cumulé avec celui dont bénéficie l’ensemble des groupes au titre de la procédure de TLPE existante.
C’est l’objet de cet amendement.