APRÈS ART. 20	N°CL340	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
___________________________________________________________________
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Adopté
AMENDEMENT N°CL340
présenté par
M. Waserman, rapporteur
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Le chapitre XIV du titre Ier du Règlement est complété par un article 80‑6 ainsi rédigé :
« Art. 80‑6. – Le Bureau définit les conditions de mise en place d’un dispositif de prévention et d’accompagnement en matière de lutte contre toutes les formes de harcèlement et de discrimination. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet d’inscrire dans le Règlement de l’Assemblée nationale la mise en place d’un dispositif renforcé de prévention et d’accompagnement en matière de lutte contre le harcèlement et de l’étendre à toutes les formes de discrimination. Il revient au Bureau d’en préciser les modalités.