ART. 28	N°CL341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Adopté
AMENDEMENT N°CL341
présenté par
M. Waserman, rapporteur
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ARTICLE 28
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« des alinéas 2 et 3 »
les mots :
« de l’alinéa 2 du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.