APRÈS ART. 27	N°CL38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Retiré
AMENDEMENT N°CL38
présenté par
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget et M. Vercamer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 27, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article 101 du Règlement est complété par les mots : « , uniquement en vue d’apporter des modifications rendues nécessaires pour coordination ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiter les secondes délibérations aux modifications de dispositions rendues nécessaires pour coordination et d’éviter ainsi les secondes délibérations dont le seul but est de revenir opportunément sur des dispositions précédemment votées par l’Assemblée.