APRÈS ART. 36	N°CL44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL44
présenté par
M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget et M. Vercamer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Le chapitre V du titre III du Règlement est complété par un article 145‑9 ainsi rédigé :
« Art. 145‑9. – Les désignations du député appartenant à un groupe d’opposition visé à l’article 145, alinéa 3 et à l’article 145‑7, alinéas 1 et 3, sont effectuées alternativement au sein de chacun des groupes d’opposition. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dans le Règlement la règle de rotation, entre les différents groupes d’opposition, pour l’attribution des fonctions de co-rapporteur d’application ou d’évaluation. Cette règle est appliquée en pratique, mais son inscription ici permettrait de la sécuriser.