APRÈS ART. 13	N°CL48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
___________________________________________________________________
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL48
présenté par
M. Gosselin
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
L’article 63 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le vote d’un texte est décidé en conférence des présidents qui fixe un jour précis. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de sanctuariser un jours précis pour l’ensemble des votes sur un texte, qu’ils soient publics ou non. 
Cela permettrait à l’ensemble des députés d’être présents et de pouvoir avoir une visibilité afin qu’ils puissent s’organiser quand ils sont en circonscription.