APRÈS ART. 2	N°CL50	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL50
présenté par
M. Gosselin, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. Schellenberger et M. Viala
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa de l’article 19 du Règlement, les mots : « quinze membres » sont remplacés par les mots : « 5% du nombre total des membres de l’Assemblée nationale, en prenant en compte les députés qui sont apparentés à ce groupe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de porter la création d’un Groupe à au moins 5% des élus de l’Assemblée nationale. Dans la configuration actuelle de l’Assemblée où siègent 577 députés, il faudrait donc 29 députés pour former un Groupe au lieu des 15 membres prévus par le règlement actuel. 
Jamais l’Assemblée nationale n’a connu autant de Groupes (8 aujourd’hui). Ils ne se constituent plus par ligne idéologique mais par opportunisme. 
Une proportion de 5% permettrait une représentation plus réaliste des députés élus par la nation.