ART. 12	N°CL56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Retiré
AMENDEMENT N°CL56
présenté par
M. Gosselin, M. Breton, M. Ciotti, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. Schellenberger et M. Viala
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ARTICLE 12
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de supprimer cet article. Nous souhaitons conserver l’alinéa 2 de l’article 56 tel que rédigé actuellement “le Président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission. Lorsque l’avis du Gouvernement et celui de la commission sont
identiques, un seul orateur peut être autorisé à répondre” qui garantit les droits de l’opposition à pouvoir répondre à un amendement.