ART. 23	N°CL58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Retiré
AMENDEMENT N°CL58
présenté par
M. Gosselin, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. Schellenberger et M. Viala
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ARTICLE 23
Supprimer les alinéas 6 à 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de revenir à la version actuelle du règlement et ainsi de ne pas supprimer la motion de renvoi en commission. Cette suppression sèche de cette motion ne se justifie pas : il s’agit d’une procédure différente du Rejet préalable et tout à fait justifiée tant sur le fond que sur la forme. C’est aussi un autre moyen d’expression pour l’opposition et l’exercice de ses droits.