ART. 35	N°CL65	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL65
présenté par
M. Gosselin, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Masson, M. Pradié, M. Reda, M. Schellenberger et M. Viala
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ARTICLE 35
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Toujours dans la même logique, cet amendement porté, par le Groupe LR, propose de supprimer la présence d’un non-inscrit dans une mission d’information.
L’Assemblée nationale fonctionne par groupe il n’y a pas de lieu de sur-représenter ceux qui ne font partie d’aucun Groupe au détriment de ceux qui sont constitués. Tel est l’objet de cet amendement.