ART. 8	N°CL69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL69
présenté par
M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 8
Supprimer les alinéas 2 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés du groupe “socialistes et apparentés” entendent supprimer les limitations des temps d’expression lors des discussions générales.
En effet, la proposition de résolution prévoit de limiter ce temps d’expression à un orateur par groupe pour une durée de 5 minutes. Si cette phase de la discussion peut sembler longue au Gouvernement comme à la majorité qui le soutien, elle offre en l’état actuel de notre droit parlementaire la garantie que l’expression pluraliste des courants d’opinion sera respectée. En effet, au sein des groupes parlementaires les positions sont parfois diverses et l’on peut par exemple s’opposer à un texte mais pour des raisons différentes. Ainsi, l’organisation actuelle de cette discussion générale permet aux différentes sensibilités de s’exprimer.
A cet égard, si la mesure envisagée venait à s’appliquer, les débats y perdraient grandement en termes de diversités des arguments et d’analyses. Ainsi, faute de pouvoir exprimer à ce stade ces différentes sensibilités la tentation pourrait être grande de créer des nouveaux groupes.
Pourtant, le groupe socialiste, dans un esprit d’équilibre, souhaite maintenir certaine dispositions prévues par cet article de la proposition de résolution afin d’en conserver les meilleures inspirations : la consécration du droit des présidents de groupe de transférer à un membre de leur groupe la moitié de leur temps d’expression réservé en cas d’application du temps législatif programmé; le droit de demander un temps exceptionnel au bénéfice d’un groupe.