ART. 11	N°CL75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL75
présenté par
Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 11
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés du groupe “socialistes et apparentés” entendent supprimer les limitations des temps d’expression sur les articles.
En effet, alors que le Règlement actuel prévoit que les députés peuvent s’inscrire pour s’exprimer sur un article sans limitation du nombre d’intervention, la proposition de résolution en discussion vise à réduire ces interventions à un orateur par groupe. La désignation de cet orateur serait assurée par le président du groupe ou son représentant. Enfin les explications de vote sur les articles seraient supprimés.
Ces mesures affaibliraient trés substantiellement l’expression pluraliste au sein des groupes. Si l’on perçoit bien l’intérêt pour un groupe majoritaire souhaitant faire taire les expressions dissidentes, ce serait finalement le pluralisme et donc la richesse des débats qui en pâtiraient.