ART. 12	N°CL76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Retiré
AMENDEMENT N°CL76
présenté par
Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 12
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés du groupe “socialistes et apparentés” entendent supprimer les limitations des temps d’expression sur les amendements.
En effet, alors que le Règlement actuel prévoit que les députés peuvent s’exprimer sur les amendements et singulièrement répondre au Gouvernement, cet article de la proposition de résolution entend réduire cet échange à deux orateurs dont un au moins d’opinion contraire. 
Cette mesure réduirait trés sensiblement la possibilité de répliquer après l’intervention du Gouvernement afin de le contraindre à préciser ses intentions. Or, c’est grace à de tels échanges que les députés parviennent parfois à convaincre une majorité de voter contre ou en faveur d’un amendement.
Ici encore, une telle mesure réduira le temps de discussion des textes au Parlement mais au mépris des droit d’expression des députés et pire au détriment de la qualité des lois qui sont votées par la représentation nationale.