APRÈS ART. PREMIER	N°CL79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL79
présenté par
Mme Untermaier, M. David Habib, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au deuxième alinéa de l’article 10 du Règlement, les mots : « a lieu en s’effor­çant de reproduire au sein du Bureau la configuration politique de l’Assemblée et de respecter » sont remplacés par les mots : « reproduit au sein du bureau la configuration politique de l’Assemblée nationale en assurant la représentation de tous les groupes et respecte ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement les députés du groupe “socialistes et apparentés” entendent garantir une meilleure représentativité du bureau de l’Assemblée nationale.
Il prévoit d’une part que l’élection des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires reproduit la configuration politique de l’Assemblée. En l’état actuel, le règlement prévoit que cette élection “a lieu en s’efforçant de reproduire la configuration politique de l’Assemblée”. Or, eu égard aux missions essentielles que remplit le bureau, il est fondamental que les différents groupes y soient justement représenté.
Il prévoit d’autre part que cette élection “respecte la parité entre les femmes et les hommes” alors qu’aujourd’hui le règlement prévoit qu’elle a lieu en s’efforçant de respecter ce principe qui a valeur constitutionnelle. On peut en effet constater qu’à ce jour le bureau de l’Assemblée est composé de 13 hommes et de 9 femmes. Si l’on entre davantage dans le détail, les postes de vice-présidents sont occupés par 2 femmes et 6 hommes et les postes de questeurs par 1 femme et 2 hommes.