ART. 9	N°CL86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL86
présenté par
M. David Habib, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer la possibilité pour les députés de produire des contributions écrites en dehors des débats en séance.
Non seulement, il s’agit d’une bien maigre compensation des limitations de parole en discussion générale, sur les articles et sur les amendements.
Mais surtout, ces contributions qui seraient publiées au journal officiel ne donneraient lieu à aucun échange contradictoire dans l’hémicycle. La liberté de parole en séance est d’autant plus précieuse qu’elle peut faire l’objet d’une discussion permettant aux différents arguments d’être avancés.
Pour l’ensemble de ces raisons, cet amendement vise donc à supprimer cette possibilité.