ART. 9	N°CL93	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL93
présenté par
M. Schellenberger, M. Straumann, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Lurton et M. Lorion
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 de cette proposition de résolution crée la possibilité pour les députés de déposer des contributions écrites annexées au compte rendu des débats et publiées au Journal officiel en contrepartie de la sévère limitation du temps de parole en discussion générale portée par l’article 8 de ce texte. Ce changement majeur, de l’oralité vers l’écrit, est à contretemps des évolutions de notre société. Il est également à contretemps de que doit être un débat : un échange écrit et sans interaction dans un temps très court n’étant pas à même de satisfaire à l’exigence d’un débat parlementaire.
Il est donc ici proposé de supprimer cet article 9, inadapté aux enjeux de notre démocratie.