ART. 7	N°CL98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
Retiré
AMENDEMENT N°CL98
présenté par
M. Euzet
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La Conférence des présidents en informe l’ensemble des députés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La communication par le Gouvernement d’un calendrier prévisionnel à la Conférence des présidents constitue une mesure fort utile au travail parlementaire en permettant aux Députés de préparer ces textes bien en amont de leur dépôt officiel devant l’une des deux chambres.
Afin que l’information soit largement diffusée, il convient que la Conférence des présidents adresse à l’ensemble des Députés le calendrier prévisionnel qui lui aura été transmis par le Gouvernement.