ART. 23	N°CL99	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2019
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE - (N° 1882)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CL99
présenté par
M. Euzet
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ARTICLE 23
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les rapports font l’objet d’une large diffusion en amont de l’examen du texte auquel ils se réfèrent. Une intervention du rapporteur d’une durée maximale de cinq minutes au lieu de dix semble suffisante, si toutefois ce dernier souhaitait présenter oralement son rapport.